Décret n° 2005-366 du 19 avril 2005   modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de la fonctions à bord des navires des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage.	ce fichier  est au format pdf et pèse  1,68 Mo.

Les tableaux présentés dans les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté sont reproduits à titre indicatif ci-dessous.  Malgré le soin et la rigueur apportés à leur reproduction, une erreur est toujours possible. Dans ce cas seul le tableau de l'arrêté est à prendre en considération. merci de signaler toute erreur ou ambigüité par mail à jean-noel.conan@developpement-durable.gouv.fr

Article 1. service pont.

Article 2. service machine.

Article 3. fonctions polyvalentes.

 

Navires de jauge brute inférieure à 200, allant au plus à 20 milles des côtes.

Navires de jauge brute supérieure ou égale à 200 et inférieure à 500, allant au plus à 200 milles des côtes et navires de jauge brute inférieure à 200, allant de 20 milles  à 200 milles des côtes au plus.

Navires de jauge brute supérieure ou égale à 500 et inférieure à 3000 et navires de jauge brute inférieure à 500, allant à plus de 200 milles des côtes.

Navires de jauge brute supérieure ou égale à 3000.

Fonction

officier chargé du quart à la passerelle

Second capitaine

Capitaine

officier chargé du quart à la passerelle

Second capitaine

Capitaine

officier chargé du quart à la passerelle

Second capitaine

Capitaine

officier chargé du quart à la passerelle

Second capitaine

Capitaine

Brevet

Brevet de capitaine 200

X

X

X

Brevet de chef de quart 500

X

X

X

X

Brevet de capitaine 500

X

X

X

X

X

X

Brevet de chef de quart passerelle

X

X

X

X

X

X

Brevet de chef de quart de navire de mer

X

X

X

X

X

X

Brevet de second capitaine 3000

X

X

X

X

X

X

X

X

Brevet de capitaine 3000

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Brevet de second capitaine

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Brevet de second polyvalent

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Brevet de capitaine

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Brevet de capitaine de première classe de la navigation maritime

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Navires de plaisance à voile à utilisation collective, navigant à l'intérieur des eaux territoriales françaises et navires de plaisance à voile de jauge brute inférieure à 200, ne transportant pas plus de douze passagers et n'allant pas à plus de 60 milles des côtes.

Navires de plaisance à voile de jauge brute inférieure à 200, ne transportant pas plus de douze passagers et allant à plus de 60 milles des côtes.

Navires de plaisance de jauge brute inférieure à 200, ne transportant pas plus de douze passagers et n'allant pas à plus de 60 milles des côtes.

Navires de plaisance de jauge brute supérieure ou égale à 200 et inférieure à 500, ne transportant pas plus de douze passagers sans limitation de distance des côtes et navires de plaisance de jauge brute inférieure à 200, ne transportant pas plus de douze passagers et allant à plus de 60 milles des côtes.

Navires de plaisance de jauge brute supérieure ou égale à 500 et inférieure à 3000, ne transportant pas plus de douze passagers sans limitation de distance des côtes.

Fonction

officier chargé du quart à la passerelle

Second capitaine

Capitaine

officier chargé du quart à la passerelle

Second capitaine

Capitaine

officier chargé du quart à la passerelle

Second capitaine

Capitaine

officier chargé du quart à la passerelle

Second capitaine

Capitaine

officier chargé du quart à la passerelle

Second capitaine

Capitaine

Brevet

Brevet de capitaine 200 voile

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Brevet de capitaine yacht 200

X

X

X

X

X

X

Brevet de chef de quart yacht 500

X

X

X

X

X

X

X

X

Brevet de capitaine yacht 500

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Brevet de capitaine yacht 3000

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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Art.2.

Tableau I

Navires de commerce et navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.

 

    Tableau II

Navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. Les fonctions sur des navires de puissance propulsive supérieure ou égale à 3000kW sont exercées avec les brevets du tableau I du présent article.

	Navire de plaisance  d'une puissance propulsive inférieure à 3000 kW.
	Fonctions
Brevet	officier chargé du quart à la machine	Second mécanicien	Chef mécanicien
Brevet de chef mécanicien yacht 3000	X	X	X

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Art.3.

Tableau I

Navires de commerce et navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.

 

	Navires de plaisance de jauge brute inférieure à 200, d'une puissance propulsive inférieure à 250 kW,  n'allant pas à plus de 20 milles des côtes.			Tous navires.
	Fonctions
Brevet	officier polyvalent	Second polyvalent	Capitaine polyvalent	officier polyvalent	Second polyvalent	Capitaine polyvalent
Brevet de capitaine 200 (1)	X	X	X
Brevet de chef de quart de navire de mer	X	X		X
Brevet de second polyvalent	X	X	X	X	X
Brevet de capitaine de première classe de la navigation maritime	X	X	X	X	X	X
(1) sous réserve de la détention d'une "compétence machine" acquise lors de la formation au brevet.

	Navires de plaisance de jauge brute inférieure à 200, d'une puissance propulsive inférieure à 250 kW, ne transportant pas plus de douze passagers et n'allant pas à plus de 60 milles des côtes.
	Fonctions
Brevet	officier polyvalent	Second capitaine polyvalent	Capitaine polyvalent
Brevet de capitaine yacht 200	X	X	X